Mentions légales et données personnelles

Les mentions légales sont obligatoires sur tous les sites internet. Elles permettent de définir qui est le propriétaire du site, quelles sont les conditions d’utilisation du site et quels sont les droits et obligations des utilisateurs.

Il faut également que vous précisiez la manière dont vous allez collecter les données personnelles des utilisateurs. Enfin, il faut que vous précisiez comment vous allez traiter ces données.

Quelles sont les mentions légales ?

Il est obligatoire de faire figurer sur votre site internet les mentions légales. Ces dernières doivent être présentes sur toutes les pages du site web, mais également sur la page d’accueil.

Les mentions légales peuvent prendre différentes formes : une simple page, un encadré ou bien une section entière. Selon la loi, ces informations doivent contenir des indications claires et facilement accessibles à vos visiteurs.

Vous devez ainsi y inscrire :

• Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone)
• La date de création de votre site internet
• Les droits d’auteur et/ou les conditions générales de vente

Pourquoi est-il important de les respecter ?

Il est important de respecter les mentions légales, car elles sont obligatoires et permettent à vos visiteurs d’avoir des informations concernant votre entreprise. Elles permettent de renforcer la confiance que vos clients peuvent avoir en votre entreprise. Pour être efficace, il est important d’inclure tout ce qui suit :

• Le nom du responsable de la publication
• L’adresse postale
• La description des activités de l’entreprise
• Les coordonnées complètes pour contacter le responsable de la publication

Qu’est-ce que les données personnelles ?

Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne.

Il existe deux types de données personnelles : les données dites « identifiables » et les données dites « non identifiables ».

Les données dites non identifiables comprennent les informations qui ne permettent pas à une personne de savoir qu’elle a été collectée, comme son fournisseur Internet ou encore le nom du navigateur qu’elle utilise.

Les données dites identifiables comprennent les informations qui permettent à une personne de savoir qu’elle a été collectée, comme l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone fixe. En règle générale, il est possible de renoncer à la collecte et au traitement des donnés identifiables, mais cela peut avoir pour conséquence que vous n’ayez plus accès aux services disponibles sur notre site internet et/ou que vous ne soyez plus en mesure d’acheter nos produits ou services. Si vous souhaitez exercer votre droit à l’oubli ou si vous souhaitez supprimer l’ensemble des cookies stockés sur votre terminal mobile (smartphone, tablette), veillez à suivre les instructions fournie par votre navigateur internet.

Vous pouvez également définir un cookie selon le même processus que celui expliquée ci-dessus pour garantir que tout cookie soit supprimer selon la procédure suivante : Appuyez simultanément sur les touches Ctrl + Maj + Suppr ; Sachez également que nous traitons la plupart des demandes formulaires conformes en 48h maximum (jours ouvrés).

Comment doivent-elles être collectées et traitées ?

Les mentions légales sont des informations obligatoires que vous devez fournir aux utilisateurs de votre site Internet. Elles ont pour objectif de les protéger et d’informer les visiteurs sur la raison pour laquelle ils peuvent être amenés à transmettre des données personnelles.

Les mentions légales doivent généralement être présentes sur toutes les pages d’un site Web, mais elles peuvent aussi figurer par exemple dans le pied de page ou encore dans le footer du site Internet.

La collecte et le traitement des données personnelles sont réglementés par plusieurs lois, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (LIL) ainsi que par le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD). Pour en savoir plus sur cette règlementation: https://www. cnil.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?

Le non-respect des règles peut avoir de nombreuses conséquences. En cas de violation des règles du jeu, les sanctions sont parfois lourdes. Dans la plupart des pays, et notamment en France, le non-respect des règles est passible d’une amende ou même d’une peine d’emprisonnement.

Voici un aperçu de ces sanctions :

• Non-respect du droit à l’image
• Usurpation d’identité
• Diffamation
• Insultes et menaces à caractère raciste
• Propagande électorale illégale

Où trouver plus d’informations à ce sujet ?

Vous trouverez de nombreuses informations sur les sites Internet suivants :

• www.investir-immobilier.com
• www.lesclesdelabanque.com

À PROPOS DE JOAN Bande Annonce (2022) Isabelle Huppert, Laurent Larivière

Pour conclure, les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet. Elles permettent de se mettre en conformité avec la loi RGPD et d’informer les internautes sur leurs droits.